Conditions générales

Conditions générales de Nolia — formule test

[Version provisoire du 20 octobre 2026, écrite par l’équipe technique de Nolia comme base de travail. Elle sera remplacée par le texte adopté par la société éditrice après relecture de son avocat ; vous serez prévenu et invité à accepter la nouvelle version.]

1. Qui contracte

Nolia est édité par EASYTEL, société à responsabilité limitée au capital de [à compléter : capital social], dont le siège est au 20 avenue Foch, 57000 Metz, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 498 434 448 (« Nolia »). Le client est la société qui ouvre un espace et l’accepte par la personne qui déclare pouvoir l’engager (« l’administrateur »). Chaque société employeuse du client accepte ces conditions et le contrat de sous-traitance des données personnelles.

2. Ce que Nolia fournit

Un service en ligne de planning d’équipe pour la restauration : composition et publication des plannings, contrôle des règles de repos et de durée du travail (convention HCR préchargée, ou règles légales), heures réalisées et visa électronique, préparation des éléments variables de paie, messagerie d’équipe, documents, demandes d’absence, signalements, historique des modifications. La liste exacte de ce qui est inclus est celle de la page Abonnement de l’espace.

3. La formule test

La formule test est gratuite pendant toute sa durée, indiquée dans l’espace (page Abonnement). Aucune somme n’est due, aucun moyen de paiement n’est demandé, aucun renouvellement n’est automatique : avant l’échéance, Nolia et le client font le point ensemble. À l’échéance, le planning reste consultable mais ne se modifie plus ; Nolia prévient le client avant toute suppression de son espace. Le client peut arrêter à tout moment, par un e-mail à l’adresse de contact de Nolia indiquée sur la page Abonnement, sans frais.

4. Les comptes

Chaque personne a un compte personnel, protégé par un mot de passe qu’elle ne partage pas. Le client crée et retire les accès de ses salariés et de ses managers ; il retire l’accès d’une personne au plus tard à son départ. Les règles d’utilisation que le client fixe à ses utilisateurs sont les siennes ; Nolia en fournit un modèle.

5. Les données personnelles

Le client est responsable du traitement des données de ses salariés ; Nolia les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance accepté avec ces conditions. Le client informe ses salariés avant toute collecte (Code du travail, L1222-4) ; Nolia lui fournit un modèle de note d’information et garde la trace de sa remise. À partir de 50 salariés, le client consulte son comité social et économique avant la mise en service.

6. Ce que le service fait, et ce qu’il ne fait pas

• Le décompte du temps de travail reste la responsabilité de l’employeur ; Nolia est un outil d’aide à la preuve, sans promesse sur la force de cette preuve en justice.
• L’export vers la paie prépare des éléments que le cabinet ou le logiciel de paie contrôle ; Nolia ne fait pas la paie.
• Un bulletin déposé dans l’espace n’est qu’une copie de commodité ; la messagerie n’est pas un moyen de notification opposable.
• Un fichier sorti de Nolia (PDF, Word, relevé, dossier de preuve) relève de l’employeur.

7. Disponibilité et sécurité

Nolia s’engage sur ses moyens, pas sur un niveau de service chiffré pendant la formule test. Les mesures de sécurité sont décrites dans l’annexe du contrat de sous-traitance. Nolia prévient le client sans retard injustifié en cas de violation de données.

8. Sortie, réversibilité et changement de fournisseur

À tout moment, le client peut demander ses données dans un format lisible par une machine [à compléter : l’export de restitution est en préparation, docs/avant-production.md § 4.4]. Le client peut lancer un changement de fournisseur avec un préavis de deux mois au plus ; Nolia assure une période de transition de trente jours, sans frais de changement. À la fin du contrat, Nolia restitue puis supprime les données du client, sauvegardes comprises, à une date annoncée, et lui remet une attestation ; il ne garde que ce que la loi lui impose ou ce qui prouve le contrat (page Confidentialité).

9. Suspension

Nolia ne suspend un espace qu’en cas de manquement grave à ces conditions ou d’urgence de sécurité, après avis au client sauf urgence ; la lecture et l’export restent possibles. Aucune suspension n’est décidée du seul fait d’une procédure collective du client.

10. Responsabilité

La formule test est gratuite : la responsabilité de Nolia est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite de [à compléter par l’avocat : plafond], hors faute lourde ou dol, sans que cette clause vide l’obligation essentielle du service.

11. Preuve

Les journaux et enregistrements de Nolia (dates, versions, empreintes, journal d’audit) font foi entre Nolia et le client, sauf preuve contraire. [À faire écrire par l’avocat.]

12. Modification des conditions

Nolia prévient les managers généraux trente jours avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version ; l’administrateur l’accepte à sa connexion suivante ; le silence ne vaut pas acceptation ; le client peut partir sans frais. Toutes les versions restent consultables.

13. Droit applicable

Droit français. [À compléter : tribunal compétent ; médiation le cas échéant.] Offre et documents en français.