Signaler un contenu

Qui peut signaler

Toute personne ou organisation, qu’elle utilise Nolia ou non : un salarié, un employeur, une personne citée dans un message, une association, une autorité.

Ce que votre signalement indique

• pourquoi le contenu est illicite, selon vous ;
• où il se trouve : l’adresse de la page, ou la conversation, la date et l’auteur du message ;
• vos nom et adresse e-mail, sauf s’il s’agit d’un contenu pédopornographique ;
• que vous le faites de bonne foi et que vos informations sont exactes et complètes.

Comment signaler

Par e-mail à contact@noliagroupe.fr, en français ou en anglais. Le bouton ci-dessous ouvre votre messagerie avec un modèle à compléter.

Écrire un signalement

Dans l’application, le drapeau « Signaler » d’une conversation est une autre voie : il transmet les messages que vous choisissez, avec un motif, à votre employeur, jamais à leur auteur. Ils vont à la direction et aux ressources humaines et, si l’auteur est un salarié, aux managers de ses établissements. Votre employeur traite le signalement selon les procédures de l’entreprise. Les deux voies existent ensemble ; l’une ne remplace pas l’autre.

Ce qui se passe ensuite

• Nolia accuse réception de votre signalement.
• Une personne habilitée de Nolia l’examine : si besoin, elle lit le contenu signalé, et lui seul, et interroge l’employeur, responsable de son espace.
• Nolia ne surveille pas les contenus, et aucun outil automatique n’en juge le sens. Ses contrôles automatiques ne portent que sur la forme : le type et la taille des fichiers déposés, les métadonnées des photos, les caractères invisibles retirés d’un texte, une adresse web refusée dans un nom, l’adresse réelle montrée à côté d’un lien trompeur, un nombre d’envois limité, la sécurité des comptes.
• Selon la gravité, Nolia peut demander à l’employeur de retirer le contenu ou un accès. Elle décide de manière objective et proportionnée, dans le respect des droits de chacun, dont la liberté d’expression et le secret des correspondances.
• Vous recevez sa décision, motivée, avec les recours possibles. La personne concernée par une mesure en reçoit l’explication écrite (article 17) : la mesure et sa durée, les faits retenus et si un signalement en est à l’origine, la loi ou la règle appliquée, le fait que la décision n’est pas automatisée, ses recours.

Contester une décision

Vous pouvez contester une décision de Nolia, ou son refus d’agir, par e-mail à la même adresse, dans les six mois qui suivent, en expliquant pourquoi. Nolia réexamine la décision et vous répond de manière motivée. Vous gardez le droit de saisir le juge.

Un danger pour une personne

En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police ou gendarmerie) ou le 112. Si Nolia apprend qu’une infraction menace la vie ou la sécurité d’une personne, elle prévient les autorités (article 18 du règlement).

Pour autre chose

• Une faille de sécurité : Sécurité.
• Vos données personnelles (accès, rectification, effacement…) : Confidentialité.
• Ce signalement n’est pas la procédure d’alerte des lanceurs d’alerte (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), qui se fait auprès de l’employeur ou des autorités.

Les règles qui s’appliquent aux contenus sont celles des règles d’utilisation ; Nolia traite les informations de votre signalement pour l’examiner et vous répondre (voir Confidentialité).